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Impôt sur les sociétés, retenue à la source et échéances
Le calendrier thaïlandais superpose un rythme mensuel et un rythme annuel. Cette série distingue ce qui part chaque mois, ce qui relève du semestre et de la clôture, et la manière d'apprécier la retenue à la source à chaque paiement.
Formulé aussi comme: impôt sur les sociétés Thaïlande · retenue à la source Thaïlande · échéances fiscales Thaïlande
Quelles déclarations partent chaque mois ?
La déclaration de retenue à la source et, si la société est immatriculée, la déclaration de TVA. Dès qu'il y a des salaires, la déclaration de sécurité sociale suit le même rythme. Même sans opération, la déclaration doit être déposée : sauter un mois vide est la cause de pénalité la plus fréquente.
Comment sait-on qu'un paiement supporte une retenue ?
Cela dépend de la nature du paiement et du type de bénéficiaire. Prestations, loyers, transport, publicité et honoraires relèvent de taux distincts, alors qu'un simple achat de marchandises n'est pas concerné. Faites-nous valider les cas incertains avant le règlement : c'est beaucoup plus simple que de récupérer la retenue après coup.
Existe-t-il une déclaration semestrielle ?
Oui. À la fin du premier semestre de l'exercice, une déclaration intermédiaire est déposée sur la base d'une estimation du résultat annuel. Un écart important entre l'estimation et le résultat réel entraîne une majoration, d'où la révision de la prévision annuelle dès que les chiffres du semestre sont arrêtés.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Une majoration liée à la durée du retard s'ajoute à une amende distincte, et la répétition augmente la probabilité d'un contrôle. Une déclaration à zéro déposée en retard reste sanctionnée. Quand plusieurs périodes sont en retard, nous les traitons de la plus ancienne à la plus récente.
Les refacturations du siège sont-elles déductibles en Thaïlande ?
À condition de disposer du contrat, de la base de calcul et de la preuve du service réellement rendu. Au moment du paiement, la retenue sur versement à l'étranger et l'application éventuelle d'une convention fiscale se posent ensemble ; frais de gestion et redevances sont examinés en priorité lors d'un contrôle. Mieux vaut structurer la documentation avant la première refacturation.
Les déficits sont-ils reportables ?
Ils s'imputent sur les résultats ultérieurs dans une limite de durée, mais doivent reposer sur des états financiers audités et des déclarations effectivement déposées. Un exercice non déclaré fragilise la base même du report : nous recommandons donc de régulariser les périodes manquantes d'abord.
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