L'essentiel n'est pas le barème, mais la qualification exacte de chaque paiement

• Les versements à une personne physique et ceux à une société se déclarent sur des formulaires distincts.
• Un paiement sortant de Thaïlande relève d'un formulaire propre, et l'issue dépend de l'application d'une convention fiscale.
• Quand une même facture mêle pièces et main-d'œuvre, les montants doivent être ventilés : sans ventilation, le contrôleur peut retenir la totalité comme base.

La première : la refacturation de frais par la maison mère. Lorsque le groupe paie pour la filiale thaïlandaise qui rembourse ensuite, l'identité du véritable prestataire se perd. Avec un simple décompte interne et sans contrat d'origine, la nature du versement devient difficile à établir.

La deuxième : les journaliers payés en espèces. Une feuille d'émargement sans retenue expose l'entreprise au rejet de la charge de personnel elle-même. Le décompte et la preuve de remise doivent être établis au moment du paiement.

La troisième : l'attestation non remise. La retenue a été prélevée et versée, mais le bénéficiaire n'a rien reçu : il ne peut pas l'imputer dans sa propre déclaration, et le litige s'installe.

Avant la clôture, nous recevons la liste des paiements prévus, nous arrêtons pour chaque ligne la nature et le taux, nous délivrons l'attestation au moment du règlement, puis nous déposons la déclaration et payons avant l'échéance légale du mois suivant. Si une échéance a été manquée, mieux vaut ne pas laisser courir : une régularisation spontanée, motivée et chiffrée, coûte généralement moins qu'une relance de l'administration.

Nous établissons les règles de qualification, assurons le dépôt et le paiement mensuels, émettons et archivons les justificatifs, et régularisons les périodes en retard. Nous ne réduisons pas un taux de façon arbitraire et ne décrivons pas un paiement autrement qu'il n'est en fait. Un avantage conventionnel n'est étudié que si la résidence du bénéficiaire est justifiée et si le contrat a une substance réelle.